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Statuts de l'association Le Griffon Rouge

 
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Oren
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MessagePosté le: Ven 10 Jan - 19:48 (2014)    Sujet du message: Statuts de l'association Le Griffon Rouge Répondre en citant

TITRE I : FORME, BUTS, SIEGE SOCIAL, RESSOURCES
 

 
Article 1er : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association LE GRIFFON ROUGE  

Article 2 : BUTS
Cette association a pour objet :
-    Faire jouer tous types d’adhérents du Griffon Rouge aux jeux de plateau & Magic : The Gathering par le biais de tournois et d’animations ponctuelles. La liste des types de jeux autres que jeux vidéo n’est pas limitative et peu évoluer selon les besoins et les envies des adhérents par l’application du bureau.
-    Faire jouer sans aucune participation financière supplémentaire, les adhérents V.I.P. aux activités mis en place par le bureau où il est demandé généralement une participation aux frais (PAF).

Article 3 : SIEGE SOCIAL
211 Boulevard Ferisse
13730 Saint Victoret

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Elles comprennent :
-         les montants des droits d’entrée et des cotisations,
-         les montants des services rendus dans le cadre de l’objet statutaire,
-         les subventions de toutes origines, publiques ou privées,
-         les recettes provenant d’éditions de journaux, de revues, de publicité, de manifestations organisées par l’association, etc.,
-         les dons ou legs.
-         les participations aux frais d’animation et inscription aux tournois organisés.
 
 
TITRE II : MEMBRES DE L’ASSOCIATION
 
Article 5 : il existe 2 types d’adhérents : Adhérent & Adhérent VIP

Adhérent : Un adhérent est un adhérent qui a souscrit l’adhésion l’année en court entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de souscription.  

Adhérent V.I.P : Un adhérent V.I.P. est un adhérent qui aura souscrit son adhésion à l’année N moins 1, entre le 1er janvier et le 30 juin de cette même année, et qui aura renouvelé son adhésion à l’année N à l’Assemblée Générale annuelle qui a lieu en janvier de l’année N.
Il devra aussi payer sa cotisation de 15 euros même s’il a obtenu le statut de membre d’honneur, fondateur ou bienfaiteur.
Il est à la charge de l’adhérent de faire la demande de renouvellement d’adhésion à l’association du Griffon Rouge.  

Article 6 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association et/ou pour ré-adhérer, il faut faire une demande par bulletin d’adhésion transmis avec la convocation aux AG, auprès du bureau, qui statuera sur chacune des demandes présentées.
 
Article 7 : MEMBRES
-         Les Membres Actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale et respecter le règlement intérieur de l’association. Un membre actif peut être Adhérent ou Adhérent VIP s’il remplit les conditions demandées dans l’article 5.
-         Les Membres d’Honneur  sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association et reconnus par le Conseil d’Administration.
-         Les Membres Bienfaiteurs sont ceux qui ont fait des dons ou legs supérieurs à dix fois la cotisation annuelle et reconnus par le bureau. Ces dons ou legs doivent être soumis à l’acceptation du bureau.

Article 8 : RADIATION

La qualité de membre se perd par : démission, décès, non-paiement de la cotisation ou par radiation.
La radiation est prononcée par le bureau pour motif grave ou faute en contradiction avec les objectifs de l’Association Loi 1901. La faute grave est laissée à l’appréciation du bureau.
L’intéressé est invité à se défendre devant le bureau qui le convoque par lettre recommandée.
L’absence de réponse à cette convocation est considérée comme l’acceptation de cette radiation.
 
 TITRE III : ADMINISTRATION, REUNIONS, GESTION
 
 Article 9: Administration de l’association Bureau ou Conseil d’Administration ( CA ):
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé uniquement des membres du bureau, élus pour 1 an (année civile) par l’Assemblée Générale, et renouvelable par tiers tous les ans.
Les administrateurs doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques, et doivent donc être majeurs. Pour faire partie du Bureau, il faut être membre de l’association depuis au moins un an et justifier d’une activité continue au sein de l’association.
Les administrateurs préparent les Assemblées Générales, règlent les affaires courantes de l’association et ou toutes autres missions mandatées par le CA :
-         poursuivre les orientations définies par l’Assemblée Générale
-         autoriser, susciter, arrêter toutes activités
-         se prononcer sur toute nouvelle adhésion
-         gérer les biens et intérêts de l’association, et d’une façon générale déterminer l’emploi des fonds reçus, arrêter les dépenses et régler les sommes dues
-         établir le budget prévisionnel annuel de fonctionnement ainsi que les projets d’équipement et d’activités
-         veiller à l’application des statuts et du règlement intérieur
-         pouvoir faire toute délégation d’une partie de leurs pouvoirs, pour une question déterminée et un temps limité, à d’autres administrateurs
 
Bureau :
Le Bureau forme le CA. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau élu pour un an composé de :
-         un Président,
-         un Secrétaire Général,
-         un Trésorier,
-         un Trésorier Adjoint
 
En cas de vacance par décès, démission ou radiation, il n’y a pas de remplacement partiel en cours d’exercice mais lors de la plus prochaine Assemblée Générale ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
 

Article 10 : REUNIONS
Réunions du Bureau :

Il se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.  Pour la validation des délibérations, le quorum exigé est de 3 présents ou représentés ; en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

La réunion est maintenue si le Président + 1 membre du bureau sont au moins présents à celle-ci.
 
Il est tenu procès-verbal pour chaque séance où a été suscité un vote, signé par le Président et le Secrétaire Général.
 
 
Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale est l’organe décisionnel de l’Association. L’Assemblée Générale Ordinaire ou AG comprend tous les membres qui versent une cotisation au moins égale à celle des membres actifs. Chaque membre adhérent et représentant d’association invité par le Conseil d’administration peut s’y faire représenter par un autre membre adhérent ou un autre représentant d’association muni d’une procuration, à raison d'une procuration maximum par personne mandatée.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Elle est convoqué par le bureau.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure sont indiqués sur les convocations.
Elle est dirigée par le Président. Le Président préside cette AG et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation générale. Le Secrétaire Général expose le bilan d’activités. Il est demandé quitus pour chacun de ces rapports. Le vote se fait à main levée et les décisions sont prises à la majorité des voix. Le quorum requis est fixé au nombre de membres du bureau plus un.
Il est autorisé au maximum 1 procuration par membre présent. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée doit être convoquée à nouveau quinze jours après où elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire ou AG, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les procès verbaux des délibérations sont transcrits par le Secrétaire Général, et il doit en délivrer toutes copies ou extraits sur simples demandes des membres et aux autorités compétentes.
 
 
Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale Extraordinaire ou AGE peut être convoquée sur demande de deux membres sur quatre du bureau et/ou de la moitié au moins des membres adhérents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée pour modifications des statuts suivant les modalités prévues par l’article 14, ou pour dissolution suivant les modalités prévues par l’article 15. Elle peut être aussi convoquée pour cas spéciaux et, dans ce cas, le quorum exigé est le même que pour une AG ordinaire (conformément à l’article 11), mais une seule procuration est autorisée, et les décisions sont prises à la majorité des voix.
 
 

Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’Association.
 
 
Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par l’AGE sur la proposition du bureau ou sur proposition de la moitié plus un des membres dont se compose l’AG.
Dans l’un ou l’autre cas, les propositions  de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine AGE convoquée à cet effet dans les conditions prévues à l’article 12.
L’Assemblée doit se composer au moins de son bureau plus 1, présents et non représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, elle est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.


Article 15 : DISSOLUTION
La dissolution de l’Association ne peut se faire que lors d’une AGE convoquée à cet effet dans les conditions prévues à l’article 11. L’Assemblée pour une dissolution doit se composer au moins des deux tiers des membres de l’Association.
La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.
Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’AGE et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. L’attribution de l’actif devra alors se faire au profit d’associations déclarées, ayant un objet similaire ou voisin de l’Association.
 
 
Article 16 : DECLARATION
Les présents Statuts sont déposés à la Sous-Préfecture à Istres et sont joints à la déclaration de modification de statuts.
 

 
_________________
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Oren GUEZ 06 63 27 11 94
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MessagePosté le: Ven 10 Jan - 19:48 (2014)    Sujet du message: Publicité

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